Arrêté du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions (déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité)

J.O. 42 du 19 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02998
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Arrêté du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions (déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité)

NOR : PGPK0310196A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 30 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Thérèse Lacroix, en qualité de déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Bourgogne, à compter du 2 juillet 2003.